Conditions Générales d'Utilisation
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2. Services Proposés
RueGuard Parking Solutions propose une gamme de services et de solutions dédiés à l'optimisation du stationnement et de la mobilité urbaine, notamment des systèmes de guidage intelligent, des solutions de paiement automatisé, la surveillance en temps réel de l'occupation, des algorithmes de tarification dynamique, des applications mobiles de stationnement, la gestion de l'application et des permis, ainsi que des services de conseil en mobilité urbaine. Ces services sont destinés aux municipalités, aux entreprises et aux particuliers.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de RueGuard Parking Solutions de manière responsable et conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Il est interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux informatiques liés au site.
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Protection des Données Personnelles
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6. Limitation de Responsabilité
RueGuard Parking Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations. En conséquence, RueGuard Parking Solutions décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
7. Modifications des Conditions Générales
RueGuard Parking Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services de RueGuard Parking Solutions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023